Réseaux sociaux d’entreprise : quels impacts pour la fonction juridique?

2013-07-03_1201Les sujets dans le domaine du droit  des technologies de l’information sont nombreux et variés. Aujourd’hui, grâce à Alain Garnier – CEO et co-fondateur de Jamespot – intéressons-nous aux impacts des réseaux sociaux d’entreprise sur la fonction juridique.

Une Journée dédiée à la problématique du droit et des technologies de l’information

J’ai eu le plaisir d’être invité vendredi dernier à la journée de l’AFDIT (Association Francaise de Droit de l’Informatique et des Télécommunications  [http://www.afdit.fr/]) en partenariat avec le CEJEM (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia).

Journée consacrée aux derniers sujets autour de la thématique du droit et des technologies de l’information : problématiques contractuelles de prestations techniques, des préjudices dommages & intérêts lors d’un échec de projet informatique, de la question des assurances sur le Cloud, ou encore de la question des actifs immatériels, pour ne citer que ceux là. Bref, un programme chargé et extrêmement intéressant qui démontre que à l’heure du numérique, le juridique devient un élément clé. Car qui dit numérique, dit valeur par le contrat.

Les RSE en question

Et cette journée a été clôturée par la problématique des réseaux sociaux d’entreprise : « Réseaux sociaux d’entreprise : maîtriser les risques de ce nouvel outil numérique d’entreprise et déterminer sa stratégie digitale ». J’ai eu l’honneur d’en assurer l’introduction et les enjeux, suivi par Claire BERNIER, Avocate chez ALTANA/ITechLaw qui nous a donné tous les points de droits à vérifier dans un projet de RSE.

De manière synthétique, ma présentation a abordé d’abord les enjeux sociétaux, de productivité puis de management des RSE, avant d’aborder la question des enjeux juridiques de manière globale. Ou comment la frontière du droit se déplace entre  l’interne, l’entreprise étendue et le « grand web », ce qui apporte des questions nouvelles pour les juristes.

Plus généralement, il s’agit pour l’entreprise de passer d’un modèle « médiéval » : fermé, basé sur la logique de fermeture à un modèle « renaissance » : ouvert, en dialogue.

La logique contractuelle s’en trouve totalement transformée.

Le RSE en entreprise bouleverse le rôle des juristes

Enfin, la question du rôle des juristes et de leur métier est aussi bouleversée par l’arrivée du RSE dans l’entreprise. Car le RSE leur permet de changer de relation, pas toujours au beau fixe avec les métiers…

De nouvelles missions s’offrent ainsi à eux :

  1. Animer les réseaux
    1.  Des juristes
    2.  Des « exposés » au juridique
    3.  Des externes concernés
    4.  Mettre en place un process collaboratif autour du juridique
      1.  Base de questions & réponses
      2.  Base de documents types
      3.  Echanges sur les thèmes de veille juridique
      4.  Elaboration documentaire collaborative
      5.  Suivre le « niveau juridique » global
        1.  Mettre en place des indicateurs

Bref, le RSE ouvre à la fois des questions juridiques nouvelles mais aussi des dimensions inédites de la relation juridique avec les métiers.

Puis, Claire Bernier nous a donné tous les points de droits qui sont « touchés » par les réseaux sociaux :

  • Atteintes aux systèmes d’information de l’entreprise,
  • Atteintes au patrimoine informationnel de l’entreprise,
  • Atteintes à la protection des données personnelles,
  • Atteintes au droit du travail au sein de l’entreprise et à la vie privée des salariés,
  • Atteintes aux droits de propriété́ intellectuelle de l’entreprise,
  • Atteintes à l’identité́ numérique de l’entreprise (e-réputation)…
  • de quoi s’inquiéter… mais bien encadrée l’entreprise peut faire face.

C’est l’expérience acquise par Claire Bernier au sein de son cabinet ALTANA.

De nouvelles problématiques juridiques qui s’imposent

Enfin, nous avons eu le privilège d’entendre Jérôme HUET, agrégé́ des Facultés de Droit nous donner une conclusion truculente et d’une rare intelligence.

J’en donne quelques phrases :

« Oui l’humain a été oublié dans le juridique numérique. D’où une certaine défiance aujourd’hui.  

Je vois 5 faits juridiques majeurs :

1.      Une continuité rassurante des contrats.

Depuis l’assurance des forces (machines), puis celle de projets aujourd’hui celle des données. C’est dans la continuité du droit.

2.      Une libération exaltante avec le Cloud

Un système en Cloud avec la possibilité de bouger : un système anti monopole.

Des solutions de libre accès qui sont exaltantes.

3.      Un monde de valeurs fuyantes : les sites Internet, les noms de domaine etc…

On ne sait pas comment les taxer, les définir. Pourquoi les louer?

Exemple : les noms de domaine se louent. Personne ne parle du fait qu’on puisse les acheter. Pourquoi?

4.      Une Insécurité effrayante au niveau communautaire.

La sécurité est un maître mot du droit. Alors qu’on ne sait pas ce que la cour de justice fera demain. On vit un moment d’insécurité permanent.

5.      Réseaux attrayants & inquiétants : L’humain revient. Bonne nouvelle.

Mais le RSE n’est-il pas une nouvelle formulation de l’Intranet. L’intranet à la sauce Facebook ?

Le droit a vu passer bien des nouvelles technologies. Pas de raison qu’il ne s’adapte pas !

Et pour le cas spécifique du RSE. Nous avons dans le droit français une solution : l’œuvre collective est le moyen du droit qui répond au RSE. »

On le voit, c’est une session riche et constructive qui a permis d’y voir plus clair sur toutes ces questions qui relient le droit & les RSEs.

Merci aussi à Isabelle GAVANON Avocate et Membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT pour l’organisation et l’invitation.

http://fr.slideshare.net/Jamespot/jamespot-afdit-20130628-rse-juridique

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